Permis de construire n° 04709122A0090 à Estillac pour 1 299 m² de locaux, 2 Chemin De La Plaine D'esti
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 04709122A0090
Demandeur
LOULOUDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709122A0090 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé 2 Chemin De La Plaine D'esti. Le projet est porté par LOULOUDIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
| Total | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 1 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOULOUDIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905036158
- SIRET
- 90503615800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709122A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |