Permis de construire Locaux N° 03225221A0001

Permis de construire à Miélan pour 197 m² de locaux - 0004 Av Des Tulipiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Av Des Tulipiers, Miélan (32170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SARREMEJEAN et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225221A0001, instruit par la commune de Miélan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03225221A0001

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03225221A0001, délivré le 1 décembre 2021 à Miélan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 0004 Av Des Tulipiers, Miélan (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SARREMEJEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 709 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

02/11/2022

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Miélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miélan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32252
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	890 m²	48 m²	149 m²	0 m²	149 m²	48 m²	938 m²
Total	890 m²	48 m²	149 m²	0 m²	149 m²	48 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Commerce et services	51 m²	36 m²	149 m²	0 m²	185 m²	236 m²
Entrepôt	749 m²	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	600 m²
Équipements publics	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Total locaux	890 m²	48 m²	149 m²	149 m²	48 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353187859
SIRET: 35318785900114
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03225221A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Av Des Tulipiers, Miélan (32170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS SARREMEJEAN et accordé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225221A0001, instruit par la commune de Miélan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miélan

PC n°0322522600003 Logement Autorisé

Avenue Jean Dours

Miélan (32170)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°0322522500012 Locaux Autorisé

31 A Garros Bordeneuve

Miélan (32170)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°0322522500006 Locaux Autorisé

6 Rue Coeur D Astarac

Miélan (32170)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 684 m² SDP

PC n°0322522500003 Locaux Autorisé

Rue Coeur D Astarac

Miélan (32170)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 1 314 m² SDP

PC n°0322522500008 Logement Commencé

A Martin

Miélan (32170)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 131 m² SDP

DP n°0322522500008 Locaux Autorisé

Av Jean Dours

Miélan (32170)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Miélan

Permis d'aménager à Miélan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miélan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miélan

Autres types d'autorisations à Miélan

Caractéristiques du projet