Permis de construire Locaux N° 03225221A0001

Permis de construire n° 03225221A0001 à Miélan pour 197 m² de locaux, 0004 Av Des Tulipiers

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03225221A0001

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03225221A0001, délivré le 1 décembre 2021 à Miélan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 0004 Av Des Tulipiers. Le projet est porté par SAS SARREMEJEAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miélan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 709 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Miélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miélan Code postal 32170 Identifiant INSEE 32252
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 48 m² 149 m² 0 m² 149 m² 48 m² 938 m²
Total 890 m² 48 m² 149 m² 0 m² 149 m² 48 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 36 m² 149 m² 0 m² 0 m² 185 m² 236 m²
Équipements publics 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 749 m² 12 m² 0 m² 0 m² 149 m² -137 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 600 m²
Total locaux 890 m² 48 m² 149 m² 0 m² 149 m² 48 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353187859
SIRET
35318785900114
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03225221A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Av Des Tulipiers, à Miélan (32170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS SARREMEJEAN et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225221A0001, déposé en mairie de Miélan.

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