Permis de construire n° 04709122A0051 à Estillac pour 625 m² de locaux, 12 chemin de la Plaine d'Esti
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 04709122A0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709122A0051 porte sur un projet situé 12 chemin de la Plaine d'Esti.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 033 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 69, AA 83, AA 84. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Plaine d'Esti, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 625 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709122A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 69, AA 83, AA 84 à Estillac (47310)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine d'Esti à Estillac (47310)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Plaine d'Esti depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.