Permis de construire n° 04709123A0013 à Estillac pour 1 826 m² de locaux, lotissement N_6 Zac Mestre Marty 2
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 04709123A0013
Demandeur
SALADE 2 FRUITS SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709123A0013, délivré le 16 mai 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement N_6 Zac Mestre Marty 2. La demande émane de SALADE 2 FRUITS SUD OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 503 m², le programme représente 1 826 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 65. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Estillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Mestre Marty 2
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 503 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 826 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 442 m² à 4 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 442 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 268 m² |
| Total | 2 442 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 442 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 268 m² |
| dont Bureaux | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| dont Entrepôt | 2 070 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 3 896 m² |
| Total locaux | 2 442 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALADE 2 FRUITS SUD OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maillane. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SALADE 2 FRUITS SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529026700
- SIRET
- 52902670000086
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709123A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |