Permis de construire Locaux N° 03210723T1001

Permis de construire n° 03210723T1001 à Condom pour 800 m² de locaux, Au Canal

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 03210723T1001

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210723T1001 a été délivré le 19 mai 2023 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Canal. Le projet est porté par SAS SARREMEJEAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK130, AK158. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 520 m²

Surface existante avant

6 299 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

7 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK130 AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 299 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 099 m²
Total 6 299 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m²
Autres activités 4 993 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 793 m²
dont Bureaux 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m²
dont Entrepôt 4 262 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 062 m²
Total locaux 6 299 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 7 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353187859
SIRET
35318785900015
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210723T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Canal, à Condom (32100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS SARREMEJEAN et accordée le 19 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210723T1001, déposé en mairie de Condom.

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