Permis de construire n° 03213225L0005 à Fleurance pour 1 201 m² de locaux, avenue . Robert Castaing
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PC n° 03213225L0005
Demandeur
SAS SARREMEJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213225L0005 a été délivré le 2 octobre 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé avenue . Robert Castaing. Le dossier a été déposé par SAS SARREMEJEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 307 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 227, AL 233, AL 242. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 201 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
| Total | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SARREMEJEAN, dont l'adresse déclarée est à Condom. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SARREMEJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353187859
- SIRET
- 35318785900114
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de SAS SARREMEJEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213225L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |