Permis de construire n° 04707825K0009 à Damazan pour 11 736 m² de locaux, Dutrouilh
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 04707825K0009
Demandeur
SCEA FRAISES ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707825K0009 a été délivré le 27 avril 2026 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dutrouilh. SCEA FRAISES ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL264, ZL263, ZL170. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dutrouilh
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 410 m² | 11 736 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 8 826 m² | 30 236 m² |
| Total | 21 410 m² | 11 736 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 8 826 m² | 30 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 410 m² | 11 736 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 8 826 m² | 30 236 m² |
| Total locaux | 21 410 m² | 11 736 m² | 0 m² | 2 910 m² | 0 m² | 8 826 m² | 30 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRAISES ET CIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 795050160
- SIRET
- 79505016000014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de SCEA FRAISES ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707825K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |