Permis de construire Logement N° 04707826K0004

Permis de construire à Damazan pour 149 m² de logement - Route De Mahourat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 04707826K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04707826K0004, délivré le 6 mai 2026 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Mahourat, Damazan (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 112 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 112 m² 37 m² 112 m² 0 m² 112 m² 37 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMAZAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707826K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mahourat, Damazan (47160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707826K0004, instruit par la commune de Damazan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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