Permis de construire Locaux N° 04707826K0005

Permis de construire n° 04707826K0005 à Damazan pour 499 m² de locaux, À La Croze

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 04707826K0005

Demandeur

LA FABRIQUE 47.5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707826K0005 porte sur un projet situé À La Croze. Le projet est porté par LA FABRIQUE 47.5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM664, ZM666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 219 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM664 ZM666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Industrie 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE 47.5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
105932784
SIRET
10593278400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707826K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé À La Croze, à Damazan (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FABRIQUE 47.5 et accordée le 8 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707826K0005, déposé en mairie de Damazan.

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