Permis de construire n° 04707825K0006 à Damazan pour 605 m² de locaux, avenue de la Confluence Ii Choum
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PC n° 04707825K0006
Demandeur
BIOVIVER CONSERVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707825K0006 a été délivré le 31 décembre 2025 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de la Confluence Ii Choum. BIOVIVER CONSERVERIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 732 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2026, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 224, ZB 225, ZB 178. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Choum
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 605 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 953 m² à 5 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 953 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 5 558 m² |
| Total | 4 953 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 5 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 953 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 5 558 m² |
| dont Bureaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| dont Industrie | 4 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 538 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total locaux | 4 953 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 5 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOVIVER CONSERVERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bazens. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BIOVIVER CONSERVERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349891192
- SIRET
- 34989119200024
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAZENS (47130)
Autres dossiers de BIOVIVER CONSERVERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707825K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |