Permis de construire n° 04707815J0001 à Damazan pour 27 312 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 04707815J0001
Demandeur
SCEA FRAISES ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707815J0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA FRAISES ET CIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47190 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 312 m² | 27 312 m² |
| Total | 0 m² | 27 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 312 m² | 27 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 27 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 312 m² | 27 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 312 m² | 27 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRAISES ET CIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 795050160
- SIRET
- 79505016000014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de SCEA FRAISES ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707815J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |