Permis de construire n° 04707825K0007 à Damazan pour 3 542 m² de locaux, avenue de la Confluence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 04707825K0007
Demandeur
SCI LES PORTES DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2025 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707825K0007 porte sur un projet situé avenue de la Confluence. La demande émane de SCI LES PORTES DE TOULOUSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 516 m², le programme représente 3 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 230, ZB 232. Sur la même voie, avenue de la Confluence, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 542 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 105 m² d'entrepôt et 437 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| Total | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PORTES DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Latresne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES PORTES DE TOULOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850651233
- SIRET
- 85065123300031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707825K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Confluence à Damazan (47160)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Confluence depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.