Permis de construire n° 04707824K0014 à Damazan pour 6 199 m² de locaux, 164 impasse du Rec
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 04707824K0014
Demandeur
L'OEUF GASCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707824K0014, délivré le 4 mars 2025 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 164 impasse du Rec. La demande émane de L'OEUF GASCON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 374 m², le programme représente 6 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/08/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 231, ZO 128, ZO 194. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 374 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 199 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 199 m² | 6 199 m² |
| Total | 0 m² | 6 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 199 m² | 6 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 199 m² | 6 199 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 199 m² | 6 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 199 m² | 6 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OEUF GASCON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Damazan.
Demandeur
L'OEUF GASCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394031256
- SIRET
- 39403125600024
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707824K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZO 231, ZO 128, ZO 194 à Damazan (47160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.