Permis de construire Locaux N° 04707823K0009

Permis de construire n° 04707823K0009 à Damazan pour 21 079 m² de locaux, Avenue De La Confluence

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 octobre 2023

Dossier PC n° 04707823K0009

Demandeur

DLS 360

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2023 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707823K0009 porte sur un projet situé Avenue De La Confluence. Le dossier a été déposé par DLS 360.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 079 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 889 m²

Surface créée

21 079 m²

Variation nette

+21 079 m²

Surface totale après

21 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 079 m² 21 079 m²
Total 0 m² 21 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 079 m² 21 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 079 m² 21 079 m²
dont Bureaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 953 m² 19 953 m²
Total locaux 0 m² 21 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 079 m² 21 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLS 360

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948786462
SIRET
94878646200010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707823K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Confluence, à Damazan (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DLS 360 ; la décision est intervenue le 13 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707823K0009, déposé en mairie de Damazan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Damazan

Autres types d'autorisations à Damazan