Permis de construire n° 04707824K0009 à Damazan pour 4 030 m² de locaux, 169 avenue de la Confluence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 04707824K0009
Demandeur
VIBO2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04707824K0009 a été délivré le 6 janvier 2025 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 169 avenue de la Confluence. Le dossier a été déposé par VIBO2S.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 530 m², le programme représente 4 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2025. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 636, ZM 454, ZM 638. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Confluence, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Damazan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 030 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 962 m² à 7 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
| Total | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
| dont Industrie | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
| Total locaux | 3 962 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 7 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIBO2S, une société civile immobilière (SCI) basée à Damazan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VIBO2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941003162
- SIRET
- 94100316200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707824K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 636, ZM 454, ZM 638 à Damazan (47160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Confluence à Damazan (47160)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Confluence depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.