Permis de construire Locaux N° 04707823K0003

Permis de construire n° 04707823K0003 à Damazan pour 471 m² de locaux, 282 Avenue De La Confluence

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 04707823K0003

Demandeur

AGROPOLE ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 282 Avenue De La Confluence, le permis de construire n° 04707823K0003 a été délivré le 22 mars 2023 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGROPOLE ENTREPRISES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM531. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 288 m²

Surface existante avant

3 198 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 198 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 3 198 m²
Total 3 198 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 198 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 3 198 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
dont Entrepôt 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² -471 m² 2 727 m²
Total locaux 3 198 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROPOLE ENTREPRISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350651121
SIRET
35065112100021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
AGEN (47931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707823K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 282 Avenue De La Confluence, à Damazan (47160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGROPOLE ENTREPRISES et accordé le 22 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707823K0003, déposé en mairie de Damazan.

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