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Permis de construire Locaux N° 04707823K0003

Permis de construire à Damazan pour 471 m² de locaux - 282 Avenue De La Confluence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 282 Avenue De La Confluence, Damazan (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGROPOLE ENTREPRISES et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707823K0003, instruit par la commune de Damazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 04707823K0003

Demandeur

AGROPOLE ENTREPRISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04707823K0003, délivré le 22 mars 2023 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 282 Avenue De La Confluence, Damazan (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGROPOLE ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 288 m²

Surface existante avant

3 198 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 198 m²	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²	3 198 m²
Total	3 198 m²	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²	3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	471 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Entrepôt	3 198 m²	0 m²	471 m²	0 m²	2 727 m²
Total locaux	3 198 m²	471 m²	471 m²	0 m²	3 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROPOLE ENTREPRISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 350651121
SIRET: 35065112100021
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: AGEN (47931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04707823K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 282 Avenue De La Confluence, Damazan (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGROPOLE ENTREPRISES et accordé le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707823K0003, instruit par la commune de Damazan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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