Permis de construire Locaux N° 04703822K0002

Permis de construire n° 04703822K0002 à Bourran pour 1 484 m² de locaux, Besse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 04703822K0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Besse, le permis de construire n° 04703822K0002 a été délivré le 22 août 2022 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F414. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 331 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
437644206
SIRET
43764420600017
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOURRAN (47320)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703822K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Besse, à Bourran (47320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BESSE et accordé le 22 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703822K0002, déposé en mairie de Bourran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourran

Autres types d'autorisations à Bourran