Permis de construire Locaux N° 04703820K0007

Permis de construire n° 04703820K0007 à Bourran pour 6 912 m² de locaux, Besse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04703820K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703820K0007, délivré le 8 octobre 2020 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Besse.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 912 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F54, F414, F366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 040 m²

Surface existante avant

46 630 m²

Surface créée

6 912 m²

Variation nette

-448 m²

Surface totale après

46 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F54 F414 F366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besse

Territoires administratifs

Commune
Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 630 m² 6 912 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -448 m² 46 182 m²
Total 46 630 m² 6 912 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -448 m² 46 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 630 m² 6 912 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -448 m² 46 182 m²
Total locaux 46 630 m² 6 912 m² 0 m² 7 360 m² 0 m² -448 m² 46 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURRAN (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703820K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Besse, à Bourran (47320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703820K0007, déposé en mairie de Bourran.

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