Permis de construire n° 04703823K0001 à Bourran pour 70 m² de locaux, Aux Estripaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 04703823K0001
Demandeur
DZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703823K0001 porte sur un projet situé Aux Estripaux. DZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1131. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Estripaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 807 m² |
| Total | 737 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 737 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 807 m² |
| dont Bureaux | 737 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 807 m² |
| Total locaux | 737 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505371310
- SIRET
- 50537131000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Autres dossiers de DZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703823K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |