Permis de construire Locaux N° 04703820K0008

Permis de construire n° 04703820K0008 à Bourran pour 12 988 m² de locaux, Saint.brice

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04703820K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint.brice, le permis de construire n° 04703820K0008 a été délivré le 26 mai 2021 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 988 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 988 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D230, D233, D234. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 988 m²

Variation nette

+12 988 m²

Surface totale après

12 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D230 D233 D234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint.brice

Territoires administratifs

Commune
Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 988 m² 12 988 m²
Total 0 m² 12 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 988 m² 12 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 988 m² 12 988 m²
Total locaux 0 m² 12 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 988 m² 12 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURRAN (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703820K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 988 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint.brice, à Bourran (47320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703820K0008, déposé en mairie de Bourran.

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