Permis de construire Locaux N° 04703822K0003

Permis de construire n° 04703822K0003 à Bourran pour 9 482 m² de locaux, Verdier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 04703822K0003

Demandeur

SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Verdier, le permis de construire n° 04703822K0003 a été délivré le 2 novembre 2022 à Bourran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 482 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D990. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 813 m²

Surface existante avant

8 310 m²

Surface créée

9 482 m²

Variation nette

+5 882 m²

Surface totale après

14 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdier

Territoires administratifs

Commune
Bourran Code postal 47320 Identifiant INSEE 47038
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 310 m² 9 482 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 5 882 m² 14 192 m²
Total 8 310 m² 9 482 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 5 882 m² 14 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 310 m² 9 482 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 5 882 m² 14 192 m²
Total locaux 8 310 m² 9 482 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 5 882 m² 14 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
915384226
SIRET
91538422600014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOURRAN (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703822K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Verdier, à Bourran (47320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE et accordé le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703822K0003, déposé en mairie de Bourran.

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