Permis de construire n° 04700914J0008 à Andiran pour 38 m² de locaux, Moulin D
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PC n° 04700914J0008
Demandeur
DANIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2014 à Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700914J0008 porte sur un projet situé Moulin D. DANIVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A211, A591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Andiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378329676
- SIRET
- 37832967600019
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ANDIRAN (47170)
Autres dossiers de DANIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700914J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |