Permis de construire à Andiran pour 3 564 m² de locaux - Moulin D'
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 mars 2019 · Dossier PC n° 04700918V0007 · Demandeur : DANIVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700918V0007, délivré le 20 mars 2019 à Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin D', Andiran (47170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DANIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 543 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² de bureaux, 636 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C700, A720, A590.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andiran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 511 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 3 564 m² |
| Total | 2 511 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 3 564 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Industrie | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² |
| Agricole | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total locaux | 2 511 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 3 564 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700918V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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