Permis de construire Locaux N° 04700922V0001

Permis de construire n° 04700922V0001 à Andiran pour 48 m² de locaux, Moulin D

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 04700922V0001

Demandeur

DANIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700922V0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Moulin D. Le demandeur déclaré est DANIVAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C201, C700, C699. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 738 m²

Surface existante avant

4 403 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

4 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C201 C700 C699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 403 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 451 m²
Total 4 403 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 403 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 451 m²
dont Bureaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
dont Industrie 3 350 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 3 398 m²
dont Entrepôt 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m²
Total locaux 4 403 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 4 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378329676
SIRET
37832967600019
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ANDIRAN (47170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700922V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 738 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin D, à Andiran (47170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANIVAL et accordé le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700922V0001, déposé en mairie d'Andiran.

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