Permis de construire n° 04700914J0007 à Andiran pour 84 m² de locaux, La Mouilade
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 04700914J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700914J0007 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé La Mouilade.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C772. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouilade
Territoires administratifs
- Commune
- Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDIRAN (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700914J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |