Permis de construire Locaux N° 04700914J0004

Permis de construire n° 04700914J0004 à Andiran pour 168 m² de locaux, La Mouilade

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 04700914J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700914J0004 a été délivré le 15 mai 2014 à Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mouilade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C356. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/05/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2015

Localisation du projet à Andiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouilade

Territoires administratifs

Commune
Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDIRAN (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700914J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouilade, à Andiran (47170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700914J0004, déposé en mairie d'Andiran.

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