Permis de construire n° 04700914J0009 à Andiran pour 252 m² de locaux, Minjouleau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 04700914J0009
Demandeur
EARL DE MINJOULEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2015 à Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700914J0009 porte sur un projet situé Minjouleau. La demande émane de EARL DE MINJOULEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C86. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Andiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Minjouleau
Territoires administratifs
- Commune
- Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 392 m² |
| Total | 140 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 392 m² |
| Total locaux | 140 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MINJOULEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331607093
- SIRET
- 33160709300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANDIRAN (47170)
Autres dossiers de EARL DE MINJOULEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700914J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |