Permis de construire Locaux N° 04700915J0004

Permis de construire n° 04700915J0004 à Andiran pour 167 m² de locaux, Repenti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Repenti, à Andiran (47170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS et accordé le 11 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700915J0004, déposé en mairie d'Andiran.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 04700915J0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700915J0004 a été délivré le 11 juin 2015 à Andiran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Repenti. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A787, A586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andiran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 137 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Andiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A787 A586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Repenti

Territoires administratifs

Commune: Andiran Code postal 47170 Identifiant INSEE 47009
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total locaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 344438619
SIRET: 34443861900019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ANDIRAN (47170)

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01 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700915J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 137 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Repenti, à Andiran (47170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU RELAIS et accordé le 11 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700915J0004, déposé en mairie d'Andiran.

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