Permis de construire Locaux N° 04626717B0025

Permis de construire n° 04626717B0025 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 22 m² de locaux, Saint Germain

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 04626717B0025

Demandeur

SYDED DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2018 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626717B0025 porte sur un projet situé Saint Germain. Le projet est porté par SYDED DU LOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1931. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 111 m²
Total 89 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 111 m²
Total locaux 89 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYDED DU LOT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
453372997
SIRET
45337299700016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
CATUS (46150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626717B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Germain, à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYDED DU LOT et accordée le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626717B0025, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.

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