Permis de construire n° 04626717B0025 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 22 m² de locaux, Saint Germain
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 04626717B0025
Demandeur
SYDED DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2018 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626717B0025 porte sur un projet situé Saint Germain. Le projet est porté par SYDED DU LOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1931. La voie, Saint Germain, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air. 16 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 1931. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 806 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 111 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 111 m² |
| Total | 89 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 111 m² |
| Total locaux | 89 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYDED DU LOT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Catus. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYDED DU LOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453372997
- SIRET
- 45337299700016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CATUS (46150)
Autres dossiers de SYDED DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626717B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Germain à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Saint Germain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.