Permis de construire Locaux N° 04626721B0042

Permis de construire n° 04626721B0042 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 21 m² de locaux, Saint Germain

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PC n° 04626721B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04626721B0042, délivré le 10 octobre 2021 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Germain.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/10/2021
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 40 m² 21 m² 0 m² 40 m² 0 m² -19 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626721B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Germain, à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626721B0042, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.

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