Permis de construire n° 04626721B0042 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 21 m² de locaux, Saint Germain
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PC n° 04626721B0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04626721B0042, délivré le 10 octobre 2021 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Germain.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 240 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle E 171. Sur la même voie, Saint Germain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Saint-Germain-du-Bel-Air compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 171. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 21 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 40 m² à 21 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -19 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMEYRAN (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626721B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Germain à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Saint Germain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.