Permis de construire Logement N° 04626723B0002

Permis de construire à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 43 m² de logement - Saint Germain

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 04626723B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04626723B0002, délivré le 15 juin 2023 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), pour un projet situé Saint Germain, Saint-Germain-du-Bel-Air (46310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E252.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDOUCH (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626723B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Germain, Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626723B0002, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Bel-Air

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Bel-Air