Permis de construire n° 04626717B0015 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 41 m² de locaux, Saint Germain
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 04626717B0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04626717B0015 a été délivré le 17 octobre 2017 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), à l'adresse Saint Germain. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 155 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1469, E 1471. La voie, Saint Germain, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Bel-Air, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 155 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 309 m² à 346 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 41 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 37 m² | 346 m² |
| Total | 309 m² | 41 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 37 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 41 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 37 m² | 346 m² |
| Total locaux | 309 m² | 41 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 37 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR, dont l'adresse déclarée est à Saint Germain du Bel Air. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602674
- SIRET
- 21460267400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU BEL AIR (46310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626717B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Germain à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Saint Germain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.