Permis de construire n° 04626717B0005 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 102 m² de logement, Tourtrou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 04626717B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04626717B0005 a été délivré le 29 mars 2017 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), à l'adresse Tourtrou.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 665 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1137. La base compte un autre dossier pour la même voie, Tourtrou, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 1137. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 665 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626717B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 20/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Tourtrou à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
L’autre dossier recensé sur la voie Tourtrou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.