Permis de construire Logement N° 04626718B0015

Permis de construire n° 04626718B0015 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 109 m² de logement, Les Places

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 04626718B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626718B0015 porte sur un projet situé Les Places.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1153. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/03/2019
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
02/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04626718B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 02/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Places, à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04626718B0015, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.

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