Permis de construire n° 04610219C0039 à Figeac pour 46 m² de locaux, place Philibert Renaud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2020
Dossier PC n° 04610219C0039
Demandeur
SYDED DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610219C0039 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé place Philibert Renaud. SYDED DU LOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 614. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 40 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
| Total | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
| Total locaux | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYDED DU LOT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Catus. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYDED DU LOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453372997
- SIRET
- 45337299700016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CATUS (46150)
Autres dossiers de SYDED DU LOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 614 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.