Permis de construire n° 04610219C0039 à Figeac pour 46 m² de locaux, Place Philibert Renaud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2020
Dossier PC n° 04610219C0039
Demandeur
SYDED DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610219C0039 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Place Philibert Renaud. SYDED DU LOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE614. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
| Total | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
| Total locaux | 40 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYDED DU LOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453372997
- SIRET
- 45337299700016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CATUS (46150)
Autres dossiers de SYDED DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610219C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |