Permis de construire Locaux N° 04625223C0001

Permis de construire n° 04625223C0001 aux Pechs du Vers pour 60 m² de locaux, Lieu Dit Lespinasse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 04625223C0001

Demandeur

LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04625223C0001 a été délivré le 14 mars 2023 aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), à l'adresse Lieu Dit Lespinasse. La demande émane de LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 710 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 112. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables aux Pechs du Vers, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 710 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet aux Pechs du Vers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespinasse

Territoires administratifs

Commune
Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 710 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Hôtels 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Pechs du Vers. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914684634
SIRET
91468463400019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES PECHS DU VERS (46360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625223C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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