Permis de construire n° 04625223C0001 aux Pechs du Vers pour 60 m² de locaux, Lieu Dit Lespinasse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 04625223C0001
Demandeur
LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Lespinasse, le permis de construire n° 04625223C0001 a été délivré le 14 mars 2023 aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie). La demande émane de LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D112. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pechs du Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Pechs du Vers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespinasse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Ce dossier crée 60 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CABANES DES CAUSSES DU QUERCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914684634
- SIRET
- 91468463400019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LES PECHS DU VERS (46360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625223C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |