Permis de construire Logement N° 04625222C0003

Permis de construire n° 04625222C0003 aux Pechs du Vers pour 226 m² de logement, Malpeyre Saint Cernin

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 04625222C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625222C0003 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Malpeyre Saint Cernin.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 14 360 m², le programme représente 226 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 269, A 270, A 271. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables aux Pechs du Vers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 360 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/04/2025
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet aux Pechs du Vers

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 269 A 270 A 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cernin

Territoires administratifs

Commune
Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 14 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 226 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PECHS DU VERS (46360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625222C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 22/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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