Permis de construire Logement N° 0462522500003

Permis de construire n° 0462522500003 aux Pechs du Vers pour 134 m² de logement, 200 route de Verliez

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0462522500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462522500003 a été délivré le 20 mars 2025 aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), pour un projet situé 200 route de Verliez.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 2 497 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 803. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables aux Pechs du Vers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pechs du Vers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 497 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 126 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 8 m² 126 m² 0 m² 126 m² 8 m² 134 m²
Total 126 m² 8 m² 126 m² 0 m² 126 m² 8 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462522500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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