Permis de construire Locaux N° 04625224C0003

Permis de construire n° 04625224C0003 aux Pechs du Vers pour 250 m² de locaux, 243 chemin de Bel Air

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 04625224C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pechs du Vers (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625224C0003 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé 243 chemin de Bel Air.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 090 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 531, 0B 530. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables aux Pechs du Vers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 090 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pechs du Vers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 531 0B 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pechs du Vers Code postal 46360 Identifiant INSEE 46252
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 090 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 340 m² à 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 590 m²
Total 340 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 340 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 590 m²
Total locaux 340 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PECHS DU VERS (46360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625224C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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