Permis de construire Locaux N° 04622517X0012

Permis de construire n° 04622517X0012 à Prayssac pour 134 m² de locaux, La Plaine Sud

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 04622517X0012

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2017 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622517X0012 porte sur un projet situé La Plaine Sud. La demande émane de CAPEL 4 SAISONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC263, AC300. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 324 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC263 AC300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 134 m² 0 m² 115 m² 0 m² 19 m² 471 m²
Total 452 m² 134 m² 0 m² 115 m² 0 m² 19 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Commerce et services 155 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 289 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 27 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 27 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 452 m² 134 m² 0 m² 115 m² 0 m² 19 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394258313
SIRET
39425831300029
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
CAHORS (46002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622517X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine Sud, à Prayssac (46220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPEL 4 SAISONS et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622517X0012, déposé en mairie de Prayssac.

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