Permis de construire n° 04622517X0012 à Prayssac pour 134 m² de locaux, La Plaine Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 04622517X0012
Demandeur
CAPEL 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622517X0012 porte sur un projet situé La Plaine Sud. La demande émane de CAPEL 4 SAISONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 324 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 8, AC 263, AC 300. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Plaine Sud, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.
La surface de plancher passe de 452 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 134 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 19 m² | 471 m² |
| Total | 452 m² | 134 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 19 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Commerce et services | 155 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 289 m² |
| Autres activités | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -115 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -46 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total locaux | 452 m² | 134 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 19 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPEL 4 SAISONS, une société anonyme (SA) basée à Cahors. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CAPEL 4 SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 394258313
- SIRET
- 39425831300029
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAHORS (46002)
Autres dossiers de CAPEL 4 SAISONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622517X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 8, AC 263, AC 300 à Prayssac (46220)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Plaine Sud à Prayssac (46220)
L’autre dossier recensé sur la voie La Plaine Sud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.