Permis de construire n° 04622522X0024 à Prayssac pour 289 m² de locaux, 0045 rue de la Plaine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 04622522X0024
Demandeur
ABV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622522X0024 a été délivré le 24 mars 2023 à Prayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0045 rue de la Plaine. Le dossier a été déposé par ABV INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 289 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 268 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 8, AC 263, AC 300. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Plaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 289 m² parmi les 578 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 578 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 578 m² |
| Autres activités | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 0 m² |
| Total locaux | 578 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABV INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée aux Junies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ABV INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910757327
- SIRET
- 91075732700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES JUNIES (46150)
Autres dossiers de ABV INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622522X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 8, AC 263, AC 300 à Prayssac (46220)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Prayssac (46220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Plaine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.