Permis de construire Locaux N° 01901022X0012

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 143 m² de locaux - Route Departemental 1120

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 01901022X0012

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Cette page présente le permis de construire n° 01901022X0012, délivré le 5 septembre 2022 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departemental 1120, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPEL 4 SAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 844 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 696 m²
Total 1 553 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerce et services 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m²
Entrepôt 315 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 458 m²
Total locaux 1 553 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394258313
SIRET
39425831300029
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
CAHORS (46002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901022X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departemental 1120, Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPEL 4 SAISONS et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901022X0012, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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