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Permis de construire Locaux N° 01901022X0001

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 143 m² de locaux - Route Departementale 1120 Pres De Rageaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 1120 Pres De Rageaux, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPEL 4 SAISONS et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901022X0001, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 01901022X0001

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01901022X0001, délivré le 2 juin 2022 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 1120 Pres De Rageaux, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPEL 4 SAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et services, 41 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 844 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De Rageaux

Territoire administratif

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 553 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	1 696 m²
Total	1 553 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Commerce et services	1 186 m²	102 m²	102 m²	1 288 m²
Entrepôt	315 m²	41 m²	41 m²	356 m²
Total locaux	1 553 m²	143 m²	143 m²	1 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPEL 4 SAISONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394258313
SIRET: 39425831300029
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: CAHORS (46002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01901022X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 1120 Pres De Rageaux, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPEL 4 SAISONS et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901022X0001, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

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