Permis de construire n° 04622522X0001 à Prayssac pour 622 m² de locaux, 0045 rue de la Plaine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 04622522X0001
Demandeur
ABV INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622522X0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 0045 rue de la Plaine. Le projet est porté par ABV INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 268 m², le programme représente 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 8, AC 263, AC 300. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plaine, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 622 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 311 m² d'entrepôt et 311 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 592 m² à 1 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 214 m² |
| Total | 592 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 607 m² |
| Autres activités | 296 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 607 m² |
| dont Entrepôt | 296 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 607 m² |
| Total locaux | 592 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABV INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée aux Junies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ABV INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910757327
- SIRET
- 91075732700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES JUNIES (46150)
Autres dossiers de ABV INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622522X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 8, AC 263, AC 300 à Prayssac (46220)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Prayssac (46220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Plaine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.