Permis de construire Logement N° 04622518X0001

Permis de construire n° 04622518X0001 à Prayssac pour 280 m² de logement, Rue Des Plantades

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 04622518X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622518X0001 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Rue Des Plantades.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA282. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUJOUNAC (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622518X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Plantades, à Prayssac (46220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622518X0001, déposé en mairie de Prayssac.

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