Permis de construire n° 0461912590008 à Mercuès pour 156 m² de locaux, 657 chemin du Segalas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PC n° 0461912590008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercuès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461912590008 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé 657 chemin du Segalas.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 852 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1252. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Mercuès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 852 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 692 m² à 809 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 156 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 117 m² | 809 m² |
| Total | 692 m² | 156 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 117 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 692 m² | 156 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 117 m² | 809 m² |
| dont Bureaux | 39 m² | 156 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 117 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² |
| Total locaux | 692 m² | 156 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 117 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUÈS (46090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461912590008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1252 à Mercuès (46090)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.