Permis de construire Locaux N° 0461912590008

Permis de construire n° 0461912590008 à Mercuès pour 156 m² de locaux, 657 Ch Du Segalas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0461912590008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercuès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461912590008 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé 657 Ch Du Segalas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1252. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 852 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercuès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercuès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46191
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 156 m² 0 m² 39 m² 0 m² 117 m² 809 m²
Total 692 m² 156 m² 0 m² 39 m² 0 m² 117 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 692 m² 156 m² 0 m² 39 m² 0 m² 117 m² 809 m²
dont Bureaux 39 m² 156 m² 0 m² 39 m² 0 m² 117 m² 156 m²
dont Entrepôt 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m²
Total locaux 692 m² 156 m² 0 m² 39 m² 0 m² 117 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461912590008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 657 Ch Du Segalas, à Mercuès (46090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461912590008, déposé en mairie de Mercuès.

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