Permis de construire n° 0461912590007 à Mercuès pour 38 m² de locaux, rue du Lac de Courtil
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0461912590007
Demandeur
COMMUNE DE MERCUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461912590007 a été délivré le 15 juillet 2025 à Mercuès (Lot, Occitanie), à l'adresse rue du Lac de Courtil. La demande émane de COMMUNE DE MERCUES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 665 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 407, C 408. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Mercuès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 224 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
| Total | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
| Total locaux | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERCUES, dont l'adresse déclarée est à Mercuès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MERCUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601916
- SIRET
- 21460191600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERCUÈS (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERCUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461912590007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |