Permis de construire n° 0461912590007 à Mercuès pour 38 m² de locaux, Rue Du Lac De Courtil
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0461912590007
Demandeur
COMMUNE DE MERCUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lac De Courtil, le permis de construire n° 0461912590007 a été délivré le 15 juillet 2025 à Mercuès (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MERCUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C407, C408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
| Total | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
| Total locaux | 224 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601916
- SIRET
- 21460191600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERCUES (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERCUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461912590007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |