Permis de construire n° 0461912490007 à Mercuès pour 463 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 0461912490007
Demandeur
AYLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461912490007, délivré le 17 octobre 2024 à Mercuès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Grand Rue. Le projet est porté par AYLIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 419 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 58, AB 59. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Mercuès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 419 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 463 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AYLIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Crayssac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AYLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841089501
- SIRET
- 84108950100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CRAYSSAC (46150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461912490007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Mercuès (46090)
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