Permis de construire n° 0461912590001 à Mercuès pour 104 m² de locaux, 303 Grand Rue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0461912590001
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461912590001 a été délivré le 28 avril 2025 à Mercuès (Lot, Occitanie), pour un projet situé 303 Grand Rue. La demande émane de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1078, B 866. La voie, grand'Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Mercuès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 166 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 294 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 m² | -31 m² | 97 m² |
| Locaux | 166 m² | 44 m² | 60 m² | 3 m² | 34 m² | 67 m² | 233 m² |
| Total | 294 m² | 44 m² | 60 m² | 8 m² | 60 m² | 36 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Autres activités | 132 m² | 44 m² | 60 m² | 3 m² | 0 m² | 101 m² | 233 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 44 m² | 60 m² | 3 m² | 0 m² | 101 m² | 233 m² |
| Total locaux | 166 m² | 44 m² | 60 m² | 3 m² | 34 m² | 67 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Albi. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 444953830
- SIRET
- 44495383000015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461912590001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Mercuès (46090)
Les 2 autres permis de construire recensés grand'Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.