Permis de construire Locaux N° 0461911790001

Permis de construire n° 0461911790001 à Mercuès pour 191 m² de locaux, Zac Des Grands Camps

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 0461911790001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Grands Camps, le permis de construire n° 0461911790001 a été délivré le 24 mars 2017 à Mercuès (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1252. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 852 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Mercuès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercuès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46191
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 691 m²
Total 500 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 691 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Entrepôt 461 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 652 m²
Total locaux 500 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461911790001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Grands Camps, à Mercuès (46090).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461911790001, déposé en mairie de Mercuès.

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